Conditions générales de vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Owlba pour la vente de produits numériques (ebooks, logiciels, formations en ligne, contenus téléchargeables, etc.) aux clients.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

  • Raison sociale : OWLBA

  • Statut : Micro-entrepreneur

  • Adresse : 6 rue Gutenberg 57200 SARREGUEMINES

  • Email : owlba.contact@gmail.com

  • Numéro SIRET / TVA : 10136635900012

3. Produits

Les produits vendus sont des contenus digitaux accessibles en ligne ou téléchargeables. Chaque produit comprend :

  • une description détaillée

  • son format (PDF, vidéo, etc.)

  • ses conditions d’accès

4. Commande

  • La commande s’effectue uniquement via le site Etsy (boutique owlba design).

  • Le client doit fournir des informations exactes pour permettre la livraison du produit numérique.

  • La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.

  • Un email de confirmation est envoyé après paiement.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise).

  • Le paiement s’effectue par : carte bancaire, Apple pay, PayPal.

  • Le produit est accessible immédiatement après validation du paiement.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées sont facturées au tarif applicable au moment de l’achat.

6. Livraison et accès aux produits

  • Les produits numériques sont livrés immédiatement via téléchargement ou accès en ligne.

  • Les produits numériques personnalisés sont livrés dans le délai mentionné.

  • Le client reçoit un lien sécurisé pour accéder ou télécharger son produit.

  • Il est responsable de la sauvegarde de son produit après téléchargement.

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la législation : Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat, avec l’accord du client. En validant sa commande, le client :

  • accepte la livraison immédiate

  • renonce expressément à son droit de rétractation

En raison de la nature digitale des produits : Aucun remboursement n’est effectué après accès ou téléchargement du produit.

8. Licence d’utilisation et ropriété intellectuelle

  • Les produits numériques sont concédés sous licence personnelle et non transférable.

  • Toute reproduction, distribution, modification ou revente sans autorisation est strictement interdite.

  • Tous les contenus restent la propriété exclusive de Owlba et sont protégés par le droit d’auteur.

9. Support technique

  • Un support technique est disponible à l’adresse mail : owlba.contact@gmail.com pour aider le client en cas de problème lié au produit.

  • Le support ne couvre pas les problèmes liés au matériel, aux logiciels tiers ou à une mauvaise utilisation du produit.

10. Responsabilité

  • Owlba s’engage à fournir des produits conformes à leur description.

  • La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour :

    • l’usage incorrect du produit

    • les incompatibilités avec certains appareils ou logiciels

    • les pertes de données ou dommages indirects

11. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi de communications commerciales.

  • Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via email.

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable.

En achetant ce produit digital, vous acceptez pleinement les conditions suivantes. Merci de lire attentivement cette licence avant toute utilisation.

Pour toute question, merci de nous contacter : 📧 owlba.contact@gmail.com